LOI SUR LES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L’INFORMATION (LSSI)

MOLPREX, SL, responsable du site web, ci-après RESPONSABLE, met à la disposition des utilisateurs le présent document, avec lequel elle entend se conformer aux obligations énoncées dans la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et du commerce (LSSICE), BOE n° 166, ainsi que d’informer tous les utilisateurs du site web sur les conditions d’utilisation .

Toute personne qui accède à ce site web assume le rôle d’utilisateur , s’engageant à observer et à respecter strictement les dispositions énoncées dans le présent document , ainsi que toute autre disposition légale qui pourrait être de application.

MOLPREX, SL se réserve le droit de modifier tout type d’information pouvant apparaître sur le site web, sans qu’il y ait aucune obligation de donner un préavis ou d’informer les utilisateurs de ces obligations, et la publication sur le site web de MOLPREX, SL est considérée comme suffisante.

1. Aéroport DONNÉES D’IDENTIFICATION

Nom de domaine : www.molprex.com Nom commercial : Molprex Nom de l’entreprise : MOLPREX, SL NIF : B58036658

Siège social : C/Copèrnic Nº24, Piera 08784, Barcelone Téléphone : 937789505

Courriel : administracion@molprex.com

Registre du Commerce de Barcelone Tome 23.217, Folio 16, Page B-49167, 2ème Inscription.

deux. DROITS DE PROPRIÉTÉINTELLECTUELLEETINDUSTRIELLE

Le site web, y compris, mais sans s’y limiter, sa programmation, son édition, sa compilation et d’autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les dessins, logos, textes et/ou graphiques, sont la propriété du RESPONSABLE ou, le cas échéant, il dispose d’une licence ou d’une autorisation expresse des auteurs. Tous les contenus du site web sont dûment protégés par la réglementation sur la propriété intellectuelle et industrielle, ainsi qu’inscrits dans les registres publics correspondants .

Quelle que soit la finalité à laquelle ils étaient destinés, la reproduction totale ou partielle, l’utilisation,l’exploitation, la distribution et la commercialisation nécessitent en tout état de cause l’autorisation écrite préalable duRESPONSABLE. Toute utilisation non autorisée auparavant est considérée comme une violation grave des droits de propriétéintellectuelleouindustrielledel’auteur.

Les dessins, logos, textes et/ou graphiques qui ne sont pas la propriété du RESPONSABLE et qui peuvent apparaître sur le site Web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, qui sont eux-mêmes responsables de toute controverse éventuelle pouvant survenir à leur égard. Le RESPONSABLE autorise expressément les tiers à rediriger directement vers les contenus spécifiques du site web, et dans tous les cas à rediriger vers le site web principal de www.molprex.com.

LeRESPONSABLEreconnaît lesdroitsde propriétécorrespondantsenfaveurde sespropriétaires

Intellectuels et industriels, et leur simple mention ou apparition sur le site Web n’implique pas l’existence de droits ou deresponsabilités sur ceux-ci, nil’approbation, le parrainageoula recommandationdeceux-ci.

Pour faire tout type d’observation concernant d’éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que de l’un des contenus du site web, vous pouvez le faire par courrier électronique administracion@molprex.com.

3. Planche à outils DÉMENTI

Le RESPONSABLE est exonéré de tout type de responsabilité découlant des informations publiées sur son site Web , à condition qu’il n’ait pas effectivement connaissance que ces informations ont été manipulées ou introduites par un tiers étranger à celui-ci ou, si c’est le cas, qu’il ait agi avec diligence pour supprimer les données ou rendre impossible l’accès à celles-ci.

Utilisation des cookies

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Politique de liens

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Le RESPONSABLE n’est pas responsable des informations et du contenu stockés, y compris, mais sans s’y limiter, dans les forums, les chats, les générateurs de blogs, les commentaires, les réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier du contenu de manière indépendante sur la page

site web du RESPONSABLE. Toutefois , et dans le respect des dispositions des articles 11 et 16 de la LSSICE, il est mis à la disposition de tous les utilisateurs, autorités et les forces de sécurité, collaborant activement à la suppression ou, le cas échéant, au blocage de tous les contenus susceptibles d’affecter ou de contrevenir à la législation nationale ou internationale, aux droits des tiers ou à la morale et à l’ordre public. Dans le cas où l’utilisateur considère qu’il existe un contenu sur le site Web qui pourrait être susceptible de cette classification, veuillez en informer immédiatement l’administrateur du site Web .

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4. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Pour la résolution de toutes les controverses ou questions liées à ce site Web ou aux activités qui y sont menées, la loi espagnole sera applicable, à laquelle les parties se soumettent expressément, étant compétentes pour la résolution de tous les conflits découlant de ou liés à son utilisation les Cours et Tribunaux de la domicile de l’UTILISATEUR ou le lieu d’exécution de l’obligation .